CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION

Date de dernière mise à jour : 07/03/2024

PREAMBULE

Le présent site, accessible à l’URL www.plume-et-petit-velo.fr (ci-après désigné le « Site ») est édité par PLUME ET PETIT VELO, société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 1500 euros, inscrite au registre du commerce de Paris sous le numéro 91520795500013, dont le siège social est situé 47 boulevard de Courcelles - 75008 Paris, FR (ci-après désigné l’ « Exploitant »)  représentée par Amandine CAVALIER-CARON dûment habilitée

 

Pour toute question, l’Exploitant peut être contacté via le formulaire contact ou à l’adresse email suivante bonjour@plume-et-petit-velo.fr

 

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après désignées les « Conditions Générales »), sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par l’Exploitant sur le Site internet.

Les Conditions Générales sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables et seront communiquées sur simple demande par tout moyen.

Les Conditions Générales sont opposables au Client qui reconnaît en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux Conditions Générales en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par l’Exploitant.

ARTICLE 1. DESCRIPTION DES PRODUITS

Le Site est un site de vente en ligne d’articles de décoration, mobilier, mode, puériculture, livres et jouets pour bébés et enfants (ci-après désignés le(s) « Produit(s) ») ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le Site (ci-après dénommée le « Client »).

Des prestations de services annexes à cette activité principale peuvent également être proposées.

Les Produits sont présentés sur le Site, dans la limite des stocks disponibles chez l’Exploitant, et font chacun l'objet d'un descriptif (rédigé sur la base de la fiche produit fournie par le fournisseur ou accessible sur le site du fabricant) mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant, le cas échéant, les produits ne constituent pas un document contractuel. La notice d'utilisation du Produit, s'il s'agit d'un élément essentiel, figure sur le Site ou est au plus tard adressée à la livraison. Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.

Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.

Le Client reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

ARTICLE 2. CREATION DE L’ESPACE CLIENT

Pour passer une commande sur le Site, il est proposé au Client de créer préalablement son espace client.  

Le Client qui souhaite créer un espace client sera invité à renseigner son nom, son prénom, une adresse email de contact, un numéro de téléphone et une adresse de livraison.

Le numéro de téléphone communiqué par le Client sera utilisé exclusivement par l’Exploitant pour un motif relatif à sa commande (information, livraison, facturation etc.). L’Exploitant ne se livrera à aucun démarchage téléphonique et ne communiquera les coordonnées de ses clients que dans le cadre strictement nécessaire au traitement de sa commande (organisation de la livraison). Il est par ailleurs rappelé au client la possibilité d'inscrire son ou ses numéros de téléphone gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel : http://www.bloctel.gouv.fr/

Le Client pourra également choisir de s’abonner à la newsletter en cochant la case prévue à cet effet. 

Une fois créé, le Client accédera à son espace client en utilisant son adresse email (identifiant) et le mot de passe secret, personnel et confidentiel choisi par ses soins. Il appartient au Client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe conformément aux dispositions de l’article 13. Données personnelles des présentes Conditions Générales. Chaque Client s'engage à conserver une stricte confidentialité sur les données lui permettant d'accéder à son espace client, le Client reconnaissant être le seul responsable de l'accès au Service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée. Chaque Client s'engage en outre à informer sans délai l’Exploitant dans l'hypothèse d'une perte, d'un détournement ou de l'utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe.

Le Client s'engage lors de son inscription à :

• délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
• maintenir à jour les données d'inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.

Le Client s'engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que notamment des informations diffamatoires ou constitutive d'usurpation d'identité) ou encore nuisibles (telles que notamment les virus). Dans le cas contraire, l’Exploitant sera en mesure de suspendre ou de résilier l'accès du Client au Site à ses torts exclusifs.

L'inscription est ouverte aux majeurs capables. En aucun cas, l'inscription n'est autorisée pour le compte de tiers à moins d'être valablement habilité à la représenter (personne morale par exemple). L'inscription est strictement personnelle à chaque Client.

En cas de manquement par le Client à l'une des dispositions des présentes, l’Exploitant se réserve le droit de résilier sans préavis le compte dudit Client et d’intenter toute action en justice en cas de préjudice avéré causé par l’un de ces manquements.

ARTICLE 3. COMMANDES

3.1 L’Exploitant s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des disponibilités des Produits sur son stock ou sur le stock de ses fournisseurs. La disponibilité ou l'indisponibilité d'un Produit, ainsi que les informations de livraison, sont indiquées dans sa fiche descriptive. Ces informations sont données à titre indicatif. 

Si un Produit s’avérerait indisponible postérieurement à la commande du Client, l’Exploitant en informera le Client par email, dans les meilleurs délais, et le Client aura le choix entre :

• la livraison d’un Produit de qualité et de prix équivalent à celui initialement commandé, ou
• le remboursement du prix du Produit commandé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes déjà versées.

Il est convenu qu’en dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, si cette option est demandée par le Client, l’Exploitant n'est tenu à aucune indemnité d'annulation, sauf si l'inexécution du contrat lui est personnellement imputable.

L'Exploitant ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du Produit. 

3.2 A l’exception de toute mention contraire figurant dans les présentes Conditions Générales, et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi applicable, les commandes du Client sont fermes et définitives.

3.3 Processus de commande :

Panier :

Au moment de passer une commande, le Client doit sélectionner les Produits choisis, les ajouter à son panier en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées.

Livraison :

Le Client est ensuite invité à compléter ses coordonnées, ainsi que son adresse de livraison.

Le Client devra vérifier attentivement l'adresse email de contact et l'adresse de livraison renseignées afin d'éviter toute difficulté de communication liée à la facturation et à la livraison de sa commande. 

Le Client qui le souhaite peut également choisir de cocher la case « Sauvegarder mes coordonnées pour la prochaine fois ».

Les frais de livraison seront calculés lorsque le Client aura renseigné l'adresse de livraison et coché le mode d'expédition de sa commande parmi les choix proposés, à savoir : 

• Pour les colis de petite taille, peu encombrants : 

• Livraison à domicile avec La Poste Colissimo ;
• Livraison en point relais avec Mondial Relay ;
• Livraison en point relais avec Chronopost.

• Pour les articles volumineux, de plus de 3 kg et pour le mobilier :

La livraison est effectuée par transporteur spécialisé et intervient en rez-de-chaussée (au pied de l'immeuble pour les appartements ou devant la porte d'entrée pour les maisons). 

Les délais indicatifs de livraison peuvent varier selon les fournisseurs. Ils sont indiqués en jours ouvrables sur la page Produit et rappelés lors de la confirmation de la commande. 

Paiement :

Après avoir contrôlé, et si besoin rectifié ses coordonnées de livraison et de facturation, le Client renseignera ses coordonnées bancaires avant de cliquer sur « Vérifier la commande » pour contrôler sa commande ainsi que les informations fournies au cours des précédentes étapes.

En cliquant ensuite sur « Payer maintenant », le Client sera finalement redirigé sur l'interface de paiement sécurisé afin de finaliser sa commande.

3.4 Le Client s’engage à lire les Conditions Générales alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités et les éventuels frais de livraison et de rétractation préalable au paiement de sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des Conditions Générales et forme le contrat.

3.5 Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) feront l'objet d'une confirmation par voie d'email en temps utile et au plus tard au moment de la livraison. L’Exploitant conseille vivement au Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après paiement effectif du prix par le Client (cf. article 4. Modalités de paiement et sécurisation et article 5. Paiement du prix des présentes Conditions Générales) et après réception de l’email de confirmation d’acceptation de la commande adressé par l’Exploitant au Client.  

Tout email qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse email renseignée lors de sa commande.

3.6 L’Exploitant se réserve le droit de ne pas valider la commande du Client pour quelque motif que ce soit, tenant notamment : 

• A un problème de disponibilité du Produit dans son propre stock ou dans le stock de son fournisseur ; 
• Au non-respect par le Client des Conditions Générales en vigueur lors de sa commande ;
• A un litige relatif au paiement d'une précédente commande ; 
• A l'absence de réponse du Client à une demande de confirmation de sa commande que l’Exploitant lui a fait parvenir.

L'Exploitant informera dans ce cas le Client par email et procédera au remboursement du Client sur le moyen de paiement utilisé lors de sa commande. 

3.7 L’Exploitant archive les éléments constitutifs du contrat de vente de Produits conformément à la législation applicable. En formulant une demande à l’adresse suivante bonjour@plume-et-petit-velo.fr, l’Exploitant remettra au Client une copie du contrat objet de la demande.

3.8 Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l'accord de l’Exploitant.

3.9 Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de l’Exploitant ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité d'une erreur lors de la passation de la commande qui empêcherait ou retarderait la livraison. 

3.10 Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales.

ARTICLE 4. MODALITES DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du Produit commandé.

L’Exploitant se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens nécessaires.

L’Exploitant utilise la solution de paiement en ligne Shopify Payments.  

Le règlement des commandes prendra la forme d’un règlement par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), par Paypal ou par Apple Pay : le paiement s'effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la banque de l’Exploitant, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.

Il est précisé au Client que l’Exploitant n’accepte pas de paiement en plusieurs fois des commandes.

La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.

Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque (i) les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et (ii) le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.

L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.

La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont incorrectes.

Le cas échéant, la commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.

Dans le cadre des procédures de contrôle, l’Exploitant pourra demander au Client toutes les pièces nécessaires à la finalisation de sa commande. Ces pièces ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles-ci.

ARTICLE 5. PAIEMENT DU PRIX

Le prix des Produits en vigueur lors de la commande est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison et de transport. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par la Société, les prix affichés ne sont donc valables qu’au jour de la commande et ne portent pas d’effet pour l’avenir.

En cas de promotion, l’Exploitant s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

Le prix est payable en euros (€) exclusivement. Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que l’Exploitant serait amené à octroyer.

Si des frais de livraison ou de transport s’appliquent, ils seront ajoutés au prix des Produits et indiqués de manière distincte avant la validation de la commande par le Client. Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.

ARTICLE 6. FORMATION DU CONTRAT

Le contrat entre l’Exploitant et le Client est formé au moment de l'envoi par le Client de la confirmation de sa commande.

Pour plus d’informations sur le processus de commande, se référer à l’article 3. Commandes des présentes Conditions Générales.

L'attention du Client est particulièrement attirée sur le mode d'acceptation de la commande passée sur le Site. Lorsque le Client passe sa commande il doit confirmer celle-ci par la technique du « double-clic », c'est-à-dire qu'après avoir sélectionné des Produits ajoutés au panier, le Client doit contrôler et éventuellement corriger le contenu de son panier (identification, quantité de produits sélectionnées, prix, modalités et frais de livraison) avant de le valider en cliquant sur « Procéder au paiement », puis il renseigne ses coordonnées bancaires avant de « Vérifier la commande », enfin il valide sa commande et reconnaît accepter les présentes Conditions Générales en cliquant sur « Payer maintenant ». Le « double clic » vaut signature électronique et équivaut à une signature manuscrite. Il constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client.

Une facture est établie par l’Exploitant et adressée par email au Client lors du paiement des produits commandés.

L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est assuré par l’Exploitant sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’Exploitant sur Internet ou par téléphone constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre l’Exploitant et ses Clients.

La commande peut être résolue par le Client par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en cas de :

• livraison d'un Produit non conforme aux caractéristiques déclarées du Produit ;
• livraison dépassant la date limite fixée dans le bon de commande ou, à défaut d'une telle date, dans les trente (30) jours suivant la conclusion du contrat, après que l’Exploitant ait été enjoint, selon les mêmes modalités et sans résultat, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable ;
• hausse du prix qui n'est pas justifiée par une modification technique du produit imposée par les pouvoirs publics.

• refus de l'acheteur de prendre livraison ;
• non-paiement du prix (ou du solde du prix) au moment de la livraison

ARTICLE 7. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

L’Exploitant reste propriétaire exclusif des Produits commandés sur le Site jusqu’à encaissement de l’intégralité du prix, en ce compris les éventuels frais de port.

ARTICLE 8. EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les offres de vente en ligne présentées sur le Site sont réservées aux consommateurs résidant en France métropolitaine pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques. En dehors de ces zones géographiques, l’Exploitant ne saurait accepter de commande pour des raisons logistiques.

La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Les frais de livraison et d'envoi sont à la charge du Client et dépendent du poids et du volume de la commande, de l'adresse de livraison et du transporteur. Ces frais d'envois sont précisés lors de la finalisation de la commande et sont acceptés par la validation de la commande.  

• Pour les colis de petite taille, peu encombrants : 

• Livraison à domicile avec La Poste Colissimo ;
• Livraison en point relais avec Mondial Relay ;
• Livraison en point relais avec Chronopost.

La disponibilité et les délais de livraison sont indiqués sur la page Produit concernée. A titre indicatif, le délai de livraison est en général de 3 à 4 jours ouvrés. 

• Pour les articles volumineux, de plus de 3 kg et pour le mobilier :

La livraison est effectuée par transporteur spécialisé et intervient en rez-de-chaussée (au pied de l'immeuble pour les appartements ou devant la porte d'entrée pour les maisons). 

Les délais indicatifs de livraison peuvent varier selon les fournisseurs. Ils sont indiqués en jours ouvrables sur la page Produit et rappelés lors de la confirmation de la commande.  

Les délais de livraison sont annoncés en jours ouvrés sur le Site lors de la commande. Ces délais incluent la préparation et l’expédition de la commande ainsi que le délai prévu par le transporteur.

L'Exploitant s'engage à expédier les Produits disponibles dans son stock conformément aux délais annoncés, sous réserve que le paiement de la commande n'ait pas été préalablement refusé. 

Si toutefois un ou plusieurs Produits ne pouvaient être livrés dans le délai initialement annoncé, l’Exploitant adressera au Client un email indiquant la nouvelle date de livraison.

Les Produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Il lui appartient donc de vérifier que cette adresse ne contient pas d’erreur. La responsabilité de l’Exploitant ne pourra être engagée si l’adresse communiquée par le Client est erronée, empêchant ou retardant ainsi la livraison.

A la livraison, il pourra être demandé de signer un bon de réception.

Aucune livraison ne sera effectuée à une boîte postale.

A la livraison, il appartient au Client de vérifier que les Produits livrés sont conformes à sa commande et que le colis est scellé et non endommagé. Avant de signer le bordereau de livraison du transporteur, le Client est ains prié de : 

• Contrôler l'état général extérieur de tous les colis réceptionnés ; 
• Ouvrir le(s) colis pour en vérifier le contenu ; 
• Inspecter minutieusement le(s) Produit(s). 

En cas d'anomalie, le Client doit impérativement l'indiquer sur le bordereau de livraison du transporteur. Aucune réclamation sur la quantité ou sur l'état du Produit ne sera admise si la réclamation n'a pas été portée sur le bordereau de livraison. 

ARTICLE 9. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation et afin de mettre en œuvre ce droit de rétractation dans les conditions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client informe l’Exploitant de sa décision de se rétracter par email à l’adresse suivante : bonjour@plume-et-petit-velo.fr.

L'Exploitant accusera réception de la demande de rétractation et transmettra au Client les modalités d'organisation du retour de son colis, à savoir : 

• Pour les colis peu encombrants, livrés au Client par Colissimo, Mondial Relay ou Chronopost : une étiquette d'affranchissement prépayée sera envoyée au Client par email. Le Client devra imprimer puis coller l'étiquette reçue sur le colis qu'il déposera ensuite d'un point de collecte Mondial Relay ou Chronopost dans un délai de 3 jours ouvrés. 

• Pour les articles volumineux et/ou pour le mobilier, livrés au Client par transporteur : le retour s'effectuera par transporteur à l'adresse communiquée par l'Exploitant. Le Client est libre du choix du transporteur. A la demande du Client, l'Exploitant peut organiser le retour via son propre transporteur. Dans tous les cas, les frais de retour seront supportés par le Client. 

Aucun produit ne pourra être retourné directement au siège social de l’Exploitant. 

Les exceptions de l’article L.221-28 du Code de la Consommation s’appliquent et font obstacle à l’exercice du droit de rétractation, notamment si la commande consiste en un contrat :

• de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
• de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Le Produit retourné doit l’être dans son emballage d'origine, en parfait état, propre à sa revente, non utilisé et avec l’ensemble des accessoires éventuels. A défaut, il ne sera pas repris par l’Exploitant et ne fera l’objet d’aucun remboursement.

Outre le Produit retourné, le colis de retour doit également contenir les coordonnées exactes (nom, prénom, adresse) et complètes du Client ainsi que le numéro de commande, et la facture originale d’achat.

L’Exploitant remboursera au Client le montant du Produit dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit et de l’ensemble des éléments permettant de mettre en œuvre le remboursement du Client. Ce remboursement ne peut être effectué que par le moyen de paiement initial. Si le client n’a plus accès à ce moyen de paiement, il doit contacter sa banque ou l’agence du moyen de paiement initial afin de réclamer les fonds après l'envoi du remboursement.

Le Client ayant réglé sa commande sous forme d'avoirs / bons cadeau pourra être remboursé par avoirs / bons cadeau selon la volonté de l’Exploitant.

En acceptant les présentes Conditions Générales, le Client reconnaît expressément avoir été informé des modalités de rétractation.

ARTICLE 10. SERVICE CLIENTS

Le Client peut contacter l’Exploitant par email en s’adressant à bonjour@plume-et-petit-velo.fr et en précisant son nom, numéro de téléphone, l’objet de sa demande et le numéro de commande concernée. 

L’exploitant s’engage à apporter une réponse sous sept (7) jours ouvrés à compter de la réception de la demande.

ARTICLE 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION DU SITE

L’Exploitant est seul titulaire de tous les éléments présents sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après désignés les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quels que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de l’Exploitant au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

L’Exploitant se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

ARTICLE 12. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

L’Exploitant s'engage à apporter le soin et la diligence nécessaire à la fourniture de Produits de qualité conforme aux spécifications des présentes Conditions Générales. L’Exploitant ne répond que d'une obligation de moyens concernant les services objet des présentes.

En cas de faute prouvée de l’Exploitant dans le cadre de la réalisation des prestations, sa responsabilité, toute cause de dommages confondus, sera expressément limitée au montant TTC payé par le Client à l’Exploitant dans le cadre de sa commande. La responsabilité de l’Exploitant ne pourra par ailleurs être engagée qu’en cas de faute prouvée et sera limitée uniquement aux préjudices directs et matériels à l’exclusion de toute préjudice indirect et immatériel de quelque nature que ce soit.

Force majeure - Faute du client

L’Exploitant n'engage pas sa responsabilité en cas de force majeure ou de faute du Client, telles que définies ci-dessous :

Force majeure

Faute du Client

Au sens des présentes Conditions Générales, sera considérée comme une faute du Client opposable à ce dernier toute mauvaise utilisation du service, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part ou de celle de ses préposés, non-respect des conseils donnés par l’Exploitant sur son Site, toute divulgation ou utilisation illicite du mot de passe, des codes et références du Client, ainsi que le renseignement d’informations erronées ou l’absence de mise à jour de telles informations dans son espace personnel.

Sera également considérée comme une faute du Client la mise en œuvre de tout procédé technique, tels que des robots, ou des requêtes automatiques, dont la mise en œuvre contreviendrait à la lettre ou à l’esprit des présentes Conditions Générales.

Plus généralement, l’Exploitant ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat du fait du Client ou en raison d'un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes.

Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes de l'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur l'Internet. Ainsi, l’Exploitant ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.

La responsabilité de l’Exploitant ne pourra en aucun cas être engagée pour un dommage résultat de l’utilisation du réseau de l’Internet, tel que notamment la perte de données, l’intrusion, le virus, le piratage, la rupture de service ou autres problèmes involontaires.

L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable de l'utilisation qui serait faite du Site et de ses services par les Clients en violation des présentes Conditions Générales et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers. En particulier, l’Exploitant ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Client et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de l’Exploitant serait recherchée à raison d'un tel comportement d’un de ses Clients, ce dernier s'engage à garantir l’Exploitant contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser l’Exploitant de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.

Garantie légale de conformité - Garantie des vices cachés

Indépendamment de toute garantie contractuelle additionnelle (garantie commerciale) qui pourrait être consentie, les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation (notamment L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation), et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Lorsque le Client agit dans le cadre de la garantie légale de conformité :

• il bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir :
• il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation ;
• il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.

Le Client décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

Il est rappelé que la recherche de solutions amiables préalablement à une éventuelle action en justice n'interrompt pas les délais d'action des garanties légales ni la durée de toute éventuelle garantie contractuelle.

Pour toute réclamation, demande d’échange ou de remboursement, le Client est invité à prendre contact avec le service client à l’adresse bonjour@plume-et-petit-velo.fr

ARTICLE 13. DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de sa prestation, l’Exploitant sera amené à traiter des données à caractère personnel de ses Clients.

Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel par l’Exploitant, veuillez lire attentivement la Charte sur le respect de la vie privée (la « Charte »). Vous pouvez à tout moment consulter cette Charte sur le Site en cliquant ici.

ARTICLE 14. LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par l’Exploitant. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si le Client utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.

Le Client reconnait que l’Exploitant ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers.

En conséquence, l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.

En outre, le Client reconnait que l’Exploitant ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.

Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par l’Exploitant.

L’Exploitant invite le Client à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs.

Le Client ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le site sans l’accord écrit et préalable de l’Exploitant au cas par cas.

ARTICLE 15. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

INTEGRALITE DE L’ACCORD DES PARTIES

Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre le Client et l’Exploitant. Elles constituent l'intégralité des droits et obligations de l’Exploitant relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS

L’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.

En outre, l’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales. Le Client est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales avant toute utilisation du Site.

Le Client reconnait que l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.

L’Exploitant conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions Générales pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l'exécution du contrat si besoin.

LITIGE - MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l'Exploitant, ceux-ci s'efforceront de le résoudre à l'amiable. Le Client adressera une réclamation écrite auprès du service client de l'Exploitant :  

A défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse de l'Exploitant dans un délai raisonnable d'un (1) mois, le Client consommateur au sens de l'article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l'article L.615-1 du code de la consommation, à savoir : 

DROIT APPLICABLE

Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR LE CLIENT

Le Client reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.

En s’inscrivant sur le Site ou en finalisant sa commande, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales.

Les Conditions Générales applicables au Client sont celles disponibles à la date de la commande dont une copie datée à ce jour lui sera remise sur simple demande. Il est donc précisé que toute modification des Conditions Générales qui serait effectuée par l’Exploitant ne s’appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement, sauf accord exprès du Client à l’origine d’une commande donnée.