Conditions générales de vente et d'utilisation

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION

Date de dernière mise à jour : 07/09/2023

 

PREAMBULE

Le présent site, accessible à l’URL www.plume-et-petit-velo.fr (ci-après désigné le « Site ») est édité par PLUME ET PETIT VELO, société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 1500 euros, inscrite au registre du commerce de Paris sous le numéro 915 207 955, dont le siège social est situé 47 boulevard de Courcelles - 75008 Paris, FR (ci-après désigné l’ « Exploitant »)  représentée par Amandine CAVALIER-CARON dûment habilitée

 

Pour toute question, l’Exploitant peut être contacté via le formulaire contact ou à l’adresse mail suivante bonjour@plume-et-petit-velo.fr

 

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après désignées les « Conditions Générales »), sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par l’Exploitant sur le Site internet.

Les Conditions Générales sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables et seront communiquées sur simple demande par tout moyen.

Les Conditions Générales sont opposables au Client qui reconnaît en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux Conditions Générales en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par l’Exploitant.

 

ARTICLE 1. DESCRIPTION DES PRODUITS

Le Site est un site de vente en ligne d’articles de décoration, mobilier, mode, puériculture, livres et jouets pour bébés et enfants (ci-après désignés le(s) « Produit(s) ») ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le Site (ci-après dénommée le « Client »).

Des prestations de services annexes à cette activité principale peuvent également être proposées.

Les Produits sont présentés sur le Site, dans la limite des stocks disponibles chez l’Exploitant, et font chacun l'objet d'un descriptif (rédigé sur la base de la fiche produit fournie par le fournisseur ou accessible sur le site du fabricant) mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant, le cas échéant, les produits ne constituent pas un document contractuel. La notice d'utilisation du Produit, si c'est un élément essentiel, figure sur le Site ou est au plus tard adressée à la livraison. Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.

Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.

Le Client reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

 

ARTICLE 2. CREATION DE L’ESPACE CLIENT

Pour passer une commande sur le Site, il est proposé au Client de créer préalablement son espace client.  

Le Client qui souhaite créer un espace client sera invité à renseigner son nom, son prénom, une adresse email de contact, un numéro de téléphone et une adresse de livraison.

Le Client pourra également choisir de s’abonner à la newsletter en cochant la case “Tenez-moi au courant de l'actualité et des offres”.

Une fois créé, le Client accédera à son espace client en utilisant son adresse mail (identifiant) et le mot de passe secret, personnel et confidentiel choisi par ses soins. Il appartient au Client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe conformément aux dispositions de l’article 13. Données personnelles des présentes Conditions Générales. Chaque Client s'engage à conserver une stricte confidentialité sur les données lui permettant d'accéder à son espace client, le Client reconnaissant être le seul responsable de l'accès au Service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée. Chaque Client s'engage en outre à informer sans délai l’Exploitant dans l'hypothèse d'une perte, d'un détournement ou de l'utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe.

Le Client s'engage lors de son inscription à :

    • délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
    • maintenir à jour les données d'inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.

Le Client s'engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que notamment des informations diffamatoires ou constitutive d'usurpation d'identité) ou encore nuisibles (telles que notamment les virus). Dans le cas contraire, l’Exploitant sera en mesure de suspendre ou de résilier l'accès du Client au Site à ses torts exclusifs.

L'inscription est ouverte aux majeurs capables. En aucun cas, l'inscription n'est autorisée pour le compte de tiers à moins d'être valablement habilité à la représenter (personne morale par exemple). L'inscription est strictement personnelle à chaque Client.

En cas de manquement par le Client à l'une des dispositions des présentes, l’Exploitant se réserve le droit de résilier sans préavis le compte dudit Client et d’intenter toute action en justice en cas de préjudice avéré causé par l’un de ces manquements.

 

ARTICLE 3. COMMANDES

3.1 L’Exploitant s’efforce de garantir une disponibilité optimale de ses Produits. Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles au sein de ses services.

Si en dépit des meilleurs efforts de l’Exploitant, un Produit s’avérerait indisponible postérieurement à la commande du Client, l’Exploitant en informera le Client par email, dans les meilleurs délais et le Client aura le choix entre :

    • la livraison d’un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui initialement commandé, ou
    • le remboursement du prix du Produit commandé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes déjà versées.

Il est convenu qu’en dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, si cette option est demandée par le Client, l’Exploitant n'est tenu à aucune indemnité d'annulation, sauf si l'inexécution du contrat lui est personnellement imputable.

3.2 A l’exception de toute mention contraire figurant dans ces Conditions Générales et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi applicable, les commandes du Client sont fermes et définitives.

3.3 Processus de commande :

Panier :

Au moment de passer une commande, le Client doit sélectionner les Produits choisis, les ajouter à son panier en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées.

    Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de son panier, avant de le valider en cliquant sur « Procéder au paiement »

    Informations : 

    Le Client est ensuite invité à compléter ses coordonnées, ainsi que son adresse de livraison.

    Le Client qui le souhaite peut choisir de créer un espace personnel ou s’il en dispose déjà, d’ouvrir une session en renseignant son adresse mail et son mot de passe.

    Pour plus d’informations la création de l'espace personnel, se référer à l'article 2. Création de l'espace client des présentes Conditions Générales

    La création d’un espace personnel n’est cependant pas obligatoire pour passer commande.

    Le Client qui le souhaite peut également choisir des cocher la case « Sauvegarder mes coordonnées pour la prochaine fois ».

    Les frais de livraison seront calculés à l’étape suivante, à laquelle le Client accèdera après avoir cliqué sur « Continuer vers l’expédition ».

    Livraison :

    Sur cette page, dédiée au recueil des informations nécessaires à l’expédition et à la livraison de la commande, le Client sera invité à :
      1. Vérifier, et modifier si besoin, l’adresse mail de contact et l’adresse de livraison renseignée ;
      2. Sélectionner le mode d’expédition de sa commande parmi les choix proposés, à savoir :
    - Livraison à domicile avec La Poste – Colissimo
    ou
    - Livraison en point relais avec Mondial Relay

      Puis à cliquer sur « Continuer vers le paiement ».

      Paiement :

      Après avoir contrôlé, et si besoin rectifié ses coordonnées de livraison et de facturation, le Client renseignera ses coordonnées bancaires avant de cliquer sur « Vérifier la commande » pour contrôler sa commande ainsi que les informations fournies au cours des précédentes étapes.

      En cliquant ensuite sur « Payer maintenant », le Client sera ensuite redirigé sur l'interface de paiement sécurisé afin de finaliser sa commande.

      3.4 Le Client s’engage à lire les Conditions Générales alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités et les éventuels frais de livraison et de rétractation préalable au paiement de sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des Conditions Générales et forme le contrat.

      3.5 Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) feront l'objet d'une confirmation par voie d'email en temps utile et au plus tard au moment de la livraison. L’Exploitant conseille vivement au Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve.

      La vente ne sera considérée comme définitive qu’après paiement effectif du prix par le Client (cf. article 4. Modalités de paiement et sécurisation et article 5. Paiement du prix des présentes Conditions Générales) et après réception de l’email de confirmation d’acceptation de la commande adressé par l’Exploitant au Client.  

      Tout email qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse email renseignée lors de sa commande.

      3.6 L’Exploitant se réserve le droit de ne pas valider la commande du Client pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

        • Le Client ne respecterait pas les Conditions Générales en vigueur lors de sa commande ;
        • L’historique de commandes du Client montre que des sommes restent dues au titre de précédentes commandes ;
        • L’une des précédentes commandes du Client fait l’objet d’un litige en cours de traitement ;
        • Le Client n’a pas répondu à une demande de confirmation de sa commande que l’Exploitant lui a fait parvenir.

      3.7 L’Exploitant archive les éléments constitutifs du contrat de vente de Produits conformément à la législation applicable. En formulant une demande à l’adresse suivante bonjour@plume-et-petit-velo.fr, l’Exploitant remettra au Client une copie du contrat objet de la demande.

      3.8 Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l'accord de l’Exploitant.

      3.9 Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de l’Exploitant ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance.

      3.10 Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales.

       

      ARTICLE 4. MODALITES DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

      Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du Produit commandé.

      En toute hypothèse, l’Exploitant se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens nécessaires.

      L’Exploitant utilise la solution de paiement en ligne Shopify Payments.  

      Le règlement des commandes prendra la forme d’un règlement par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), par Paypal ou par Apple Pay : le paiement s'effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la banque de l’Exploitant, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.

      Il est précisé au Client que l’Exploitant n’accepte pas de paiement en plusieurs fois des commandes.

      La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.

      Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque (i) les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et (ii) le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.

      L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.

      La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont incorrectes.

      Le cas échéant, la commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.

      Dans le cadre des procédures de contrôle, l’Exploitant pourra demander au Client toutes les pièces nécessaires à la finalisation de sa commande. Ces pièces ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles-ci.

       

      ARTICLE 5. PAIEMENT DU PRIX

      Le prix des Produits en vigueur lors de la commande est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison et de transport. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par la Société, les prix affichés ne sont donc valables qu’au jour de la commande et ne portent pas d’effet pour l’avenir.

      En cas de promotion, l’Exploitant s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

      Le prix est payable en euros (€) exclusivement. Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que l’Exploitant serait amené à octroyer.

      Si des frais de livraison ou de transport s’appliquent, ils seront ajoutés au prix des Produits et indiqués de manière distincte avant la validation de la commande par le Client. Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.

       

      ARTICLE 6. FORMATION DU CONTRAT

      Le contrat entre l’Exploitant et le Client est formé au moment de l'envoi par le Client de la confirmation de sa commande.

      Pour plus d’informations sur le processus de commande, se référer à l’article 3. Commandes des présentes Conditions Générales.

      L'attention du Client est particulièrement attirée sur le mode d'acceptation de la commande passée sur le Site. Lorsque le Client passe sa commande il doit confirmer celle-ci par la technique du « double-clic », c'est-à-dire qu'après avoir sélectionné des Produits ajoutés au panier, le Client doit contrôler et éventuellement corriger le contenu de son panier (identification, quantité de produits sélectionnées, prix, modalités et frais de livraison) avant de le valider en cliquant sur « Continuer vers le paiement », puis il renseigne ses coordonnées bancaires avant de « Vérifier la commande », enfin il valide sa commande et reconnaît accepter les présentes Conditions Générales en cliquant sur « Payer maintenant ». Le « double clic » vaut signature électronique et équivaut à une signature manuscrite. Il constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client.

      Une facture est établie par l’Exploitant et adressée par email au Client lors du paiement des produits commandés.

      L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est assuré par l’Exploitant sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’Exploitant sur Internet ou par téléphone constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre l’Exploitant et ses Clients.

      La commande peut être résolue par le Client par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en cas de :

        • livraison d'un Produit non conforme aux caractéristiques déclarées du Produit ;
        • livraison dépassant la date limite fixée dans le bon de commande ou, à défaut d'une telle date, dans les trente (30) jours suivant la conclusion du contrat, après que l’Exploitant ait été enjoint, selon les mêmes modalités et sans résultat, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable ;
        • hausse du prix qui n'est pas justifiée par une modification technique du produit imposée par les pouvoirs publics.
      La commande peut être résolue par l’Exploitant en cas de :
        • refus de l'acheteur de prendre livraison ;
        • non-paiement du prix (ou du solde du prix) au moment de la livraison

      ARTICLE 7. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

      L’Exploitant reste propriétaire exclusif des Produits commandés sur le Site jusqu’à encaissement de l’intégralité du prix, en ce compris les éventuels frais de port.

       

      ARTICLE 8. EXPÉDITION ET LIVRAISON

      Les offres de vente en ligne présentées sur le Site sont réservées aux consommateurs résidant en France métropolitaine et en Belgique pour des livraisons dans cette même zone géographique. En dehors de cette zone géographique, l’Exploitant ne saurait accepter de commande pour des raisons logistiques.

      La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

      L’Exploitant propose les modes de livraison suivants :

      - Livraison à domicile avec La Poste – Colissimo (France uniquement)
      ou
      - Livraison en point relais avec Mondial Relay (France et Belgique) 
      ou
      - Livraison en point relais avec Chronopost (France uniquement). 

        Les frais de livraison et d’envoi sont précisés lors de la finalisation de la commande et sont acceptés par la validation de la commande.

        L’Exploitant s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le Site pour chacun des Produits, à livrer les Produits dans un délai maximum de trente (30) jours après réception de commande.

        Les délais de livraison sont annoncés en jours ouvrés sur le Site lors de la commande. Ces délais incluent la préparation et l’expédition de la commande ainsi que le délai prévu par le transporteur.

        L’Exploitant s’engage à expédier les Produits conformément aux délais annoncés, sous réserve que le paiement de la commande n’ait pas été préalablement refusé.

        Cependant, si un ou plusieurs Produits ne pouvaient être livrés dans le délai initialement annoncé, l’Exploitant adressera un email indiquant au Client la nouvelle date de livraison.

        Les Produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Il lui appartient donc de vérifier que cette adresse ne contient pas d’erreur. La responsabilité de l’Exploitant ne pourra être engagée si l’adresse communiquée par le Client est erronée, empêchant ou retardant ainsi la livraison.

        A la livraison, il pourra être demandé de signer un bon de réception.

        Aucune livraison ne sera effectuée à une boîte postale.

        A la livraison, il appartient au Client de vérifier que les Produits livrés sont conformes à sa commande et que le colis est scellé et non endommagé. Si ce n’est pas le cas, le Client doit impérativement l’indiquer sur le bordereau de livraison. Aucune réclamation sur la quantité ou l’état du Produit ne sera admise si la réclamation n’a pas été portée sur le bordereau de livraison.

         

        ARTICLE 9. DROIT DE RÉTRACTATION

        Si un Produit livré ne donne pas entière satisfaction au Client, ce dernier pourra le retourner à l’Exploitant. Le Client disposera de quatorze (14) jours pour le faire à compter de la date de réception de la commande.

         

        Conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation et afin de mettre en œuvre ce droit de rétractation dans les conditions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client informe l’Exploitant de sa décision de se rétracter par mail à l’adresse suivante : bonjour@plume-et-petit-velo.fr.

        L'Exploitant accusera réception de la demande de rétractation et transmettra au Client une étiquette de retour prépayée.

        Aucun produit ne pourra être retourné directement au siège social de l’Exploitant. 

        Le Client devra imprimer puis coller son étiquette retour sur le colis, qu'il déposera ensuite dans un point de collecte (Chronopost ou Mondial Relay) dans un délai de 3 jours ouvrés.

        Les exceptions de l’article L.221-28 du Code de la Consommation s’appliquent et font obstacle à l’exercice du droit de rétractation, notamment si la commande consiste en un contrat :

          • de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
          • de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

        Le Produit retourné doit l’être dans son emballage d'origine, en parfait état, propre à sa revente, non utilisé et avec l’ensemble des accessoires éventuels. A défaut, il ne sera pas repris par l’Exploitant et ne fera l’objet d’aucun remboursement.

        Outre le Produit retourné, le colis de retour doit également contenir les coordonnées exactes (nom, prénom, adresse) et complètes du Client ainsi que le numéro de commande, et la facture originale d’achat.

        L’Exploitant remboursera au Client le montant du Produit dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit et de l’ensemble des éléments permettant de mettre en œuvre le remboursement du Client. Ce remboursement ne peut être effectué que par le moyen de paiement initial. Si le client n’a plus accès à ce moyen de paiement, il doit contacter sa banque ou l’agence du moyen de paiement initial afin de réclamer les fonds après l'envoi du remboursement.

        Le Client ayant réglé sa commande sous forme d'avoirs / bons cadeau pourra être remboursé par avoirs / bons cadeau selon la volonté de l’Exploitant.

        En acceptant les présentes Conditions Générales, le Client reconnaît expressément avoir été informé des modalités de rétractation.

        ARTICLE 10. SERVICE CLIENTS

        Le Client peut contacter l’Exploitant par email en s’adressant à bonjour@plume-et-petit-velo.fr et en précisant son nom, numéro de téléphone, l’objet de sa demande et le numéro de commande concernée. 

        L’exploitant s’engage à apporter une réponse sous sept (7) jours ouvrés à compter de la réception de la demande.

         

        ARTICLE 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION DU SITE

        L’Exploitant est seul titulaire de tous les éléments présents sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après désignés les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

        En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quels que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de l’Exploitant au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

        L’Exploitant se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

        ARTICLE 12. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

        L’Exploitant s'engage à apporter le soin et la diligence nécessaire à la fourniture de Produits de qualité conforme aux spécifications des présentes Conditions Générales. L’Exploitant ne répond que d'une obligation de moyens concernant les services objet des présentes.

        En cas de faute prouvée de l’Exploitant dans le cadre de la réalisation des prestations, sa responsabilité, toute cause de dommages confondus, sera expressément limitée au montant TTC payé par le Client à l’Exploitant dans le cadre de sa commande. La responsabilité de l’Exploitant ne pourra par ailleurs être engagée qu’en cas de faute prouvée et sera limitée uniquement aux préjudices directs et matériels à l’exclusion de toute préjudice indirect et immatériel de quelque nature que ce soit.

        Force majeure - Faute du client

        L’Exploitant n'engage pas sa responsabilité en cas de force majeure ou de faute du Client, telles que définies ci-dessous :

        Force majeure

        Au sens des présentes Conditions Générales, sera considéré comme un cas de force majeure opposable au Client tout empêchement, limitation ou dérangement du Service du fait d'incendie, d'épidémie, d'explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d'accès, de défaillance des réseaux de transmission, d'effondrement des installations, d'utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis au Client, de piratage informatique, d'une faille de sécurité imputable à l'hébergeur du Site ou aux développeurs, d'inondation, de panne d'électricité, de guerre, d'embargo, de loi, d'injonction, de demande ou d'exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable de l’Exploitant.
         
        Dans de telles circonstances, l’Exploitant sera dispensé de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement et les paiements correspondants, encaissés par l’Exploitant, seront restitués au Client.
         

        Faute du Client

        Au sens des présentes Conditions Générales, sera considérée comme une faute du Client opposable à ce dernier toute mauvaise utilisation du service, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part ou de celle de ses préposés, non-respect des conseils donnés par l’Exploitant sur son Site, toute divulgation ou utilisation illicite du mot de passe, des codes et références du Client, ainsi que le renseignement d’informations erronées ou l’absence de mise à jour de telles informations dans son espace personnel.

        Sera également considérée comme une faute du Client la mise en œuvre de tout procédé technique, tels que des robots, ou des requêtes automatiques, dont la mise en œuvre contreviendrait à la lettre ou à l’esprit des présentes Conditions Générales.

        Plus généralement, l’Exploitant ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat du fait du Client ou en raison d'un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes.

        Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes de l'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur l'Internet. Ainsi, l’Exploitant ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.

        La responsabilité de l’Exploitant ne pourra en aucun cas être engagée pour un dommage résultat de l’utilisation du réseau de l’Internet, tel que notamment la perte de données, l’intrusion, le virus, le piratage, la rupture de service ou autres problèmes involontaires.

        L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable de l'utilisation qui serait faite du Site et de ses services par les Clients en violation des présentes Conditions Générales et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers. En particulier, l’Exploitant ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Client et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de l’Exploitant serait recherchée à raison d'un tel comportement d’un de ses Clients, ce dernier s'engage à garantir l’Exploitant contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser l’Exploitant de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.

        Garantie légale de conformité - Garantie des vices cachés

        Indépendamment de toute garantie contractuelle additionnelle (garantie commerciale) qui pourrait être consentie, les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation (notamment L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation), et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

        Lorsque le Client agit dans le cadre de la garantie légale de conformité :

          • il bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir :
          • il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation ;
          • il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.

        Le Client décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

        Reproduction des articles L. 217-4, L. 217-5, L. 217-7, L. 217-9 et L. 217-12 du Code de la consommation, de l'article 1641, 1644 et du premier alinéa de l'article 1648 du Code civil, tels qu’en vigueur à la date des présentes Conditions Générales :
         
        Art. L.217-4 du code de la consommation :
        « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
         
        Art. L.217-5 du code de la consommation :
        « Le bien est conforme au contrat :
        1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
        - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
        - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
        2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
         
        Art. L.217-7 du code de la consommation :
        « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
        Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois.
        Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. »
         
        Art. L.217-9 du code de la consommation :
        « En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur ».
         
        Art. L.217-12 du code de la consommation :
        « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
         
        Art. 1641 du code civil :
        « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
         
        Art. 1644 du code civil :
        « Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. »
         
        Art. 1648 alinéa 1er du code civil :
        « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

        Il est rappelé que la recherche de solutions amiables préalablement à une éventuelle action en justice n'interrompt pas les délais d'action des garanties légales ni la durée de toute éventuelle garantie contractuelle.

        Pour toute réclamation, demande d’échange ou de remboursement, le Client est invité à prendre contact avec le service client à l’adresse bonjour@plume-et-petit-velo.fr

         

        ARTICLE 13. DONNÉES PERSONNELLES

        Dans le cadre de sa prestation, l’Exploitant sera amené à traiter des données à caractère personnel de ses Clients.

        Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel par l’Exploitant, veuillez lire attentivement la Charte sur le respect de la vie privée (la « Charte »). Vous pouvez à tout moment consulter cette Charte sur le Site en cliquant ici.

         

        ARTICLE 14. LIENS HYPERTEXTES

        Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par l’Exploitant. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si le Client utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.

        Le Client reconnait que l’Exploitant ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers.

        En conséquence, l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.

        En outre, le Client reconnait que l’Exploitant ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.

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        ARTICLE 15. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

        INTEGRALITE DE L’ACCORD DES PARTIES

        Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre le Client et l’Exploitant. Elles constituent l'intégralité des droits et obligations de l’Exploitant relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

        MODIFICATIONS DES CONDITIONS

        L’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.

        En outre, l’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales. Le Client est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales avant toute utilisation du Site.

        Le Client reconnait que l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.

        L’Exploitant conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions Générales pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l'exécution du contrat si besoin.

        LITIGE - MEDIATION DE LA CONSOMMATION

        En cas de litige entre le Client et l'Exploitant, ceux-ci s'efforceront de le résoudre à l'amiable. Le Client adressera une réclamation écrite auprès du service client de l'Exploitant :  

        Email : bonjour@plume-et-petit-velo.fr
        ou
        Adresse postale : 47 boulevard de Courcelles, 75008 PARIS FR

        A défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse de l'Exploitant dans un délai raisonnable d'un (1) mois, le Client consommateur au sens de l'article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l'article L.615-1 du code de la consommation, à savoir : 

        La Société Médiation Professionnelle
        www.mediateur-consommation-smp.fr
        24 rue Albert de Mun, 33000 BORDEAUX
        .
        Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable.  Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

        DROIT APPLICABLE

        Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

        ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR LE CLIENT

        Le Client reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.

        En s’inscrivant sur le Site ou en finalisant sa commande, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales.

        Les Conditions Générales applicables au Client sont celles disponibles à la date de la commande dont une copie datée à ce jour lui sera remise sur simple demande. Il est donc précisé que toute modification des Conditions Générales qui serait effectuée par l’Exploitant ne s’appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement, sauf accord exprès du Client à l’origine d’une commande donnée.